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Voici les conditions générales mises à jour :
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
APERÇU
Ce site Web est exploité par Pigment & Papier. Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Pigment & Papier. Pigment & Papier met ce site, ses informations, outils et services à votre disposition sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez nos « Services » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans limitation les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez cet âge et avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ni, dans le cadre du Service, violer quelque loi que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code destructeur.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l'accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord ne sont fournis que pour commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu du site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être la seule source de décision sans consulter des sources plus précises, complètes ou actuelles. Toute confiance accordée au contenu du site se fait à vos risques.
Ce site peut contenir des informations historiques qui, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu'il vous appartient de suivre les modifications du site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces articles peuvent avoir des quantités limitées et ne sont retournables ou échangeables que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images de nos produits ; nous ne pouvons garantir la précision des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou Service. Toutes les descriptions et tarifs peuvent changer sans préavis et à notre seule discrétion. Nous pouvons interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou Service est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acheté répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, carte de crédit et/ou adresse de facturation ou livraison. En cas de modification ou d'annulation, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fourni. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes semblant provenir de revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte, adresse e-mail et informations de carte bancaire pour finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans garanties. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation. L'utilisation de ces outils se fait à vos risques et discrétion ; assurez-vous d'approuver les conditions des fournisseurs tiers.
Nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités ou Services ; ils seront soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers.
Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites non affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites et n'assumons aucune responsabilité concernant tout matériel, produit ou Service tiers. Les plaintes doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS D'UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres contenus (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions, sans restriction, éditer, copier, publier et utiliser ces commentaires. Nous n'avons aucune obligation : (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation ; ou (3) d'y répondre.
Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou violant la propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.
Vos commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers ni contenir de virus ou malware. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni usurper l'identité d'autrui. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que le site ou le Service contienne des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de commande.
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations du Service, sauf obligation légale.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter autrui à commettre des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements ou lois ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler ou discriminer ; (f) pour fournir de fausses informations ; (g) pour transmettre des virus ; (h) pour collecter les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer ou phisher ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner les mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour violation.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Vous convenez que nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment sans préavis.
Vous acceptez que votre utilisation du Service se fait à vos risques. Le Service et tous les produits livrés via celui-ci sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie implicite ou explicite, y compris de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
En aucun cas Pigment & Papier, ses directeurs, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou prestataires ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris perte de profits, revenus, données ou autres, découlant de l'utilisation du Service ou de tout produit, même si avertis de leur possibilité. Dans les juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Pigment & Papier, sa société mère, ses filiales, partenaires, dirigeants, agents, fournisseurs et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, émanant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée des Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations des parties antérieures à la date de résiliation survivent à la résiliation. Ces Conditions sont en vigueur sauf si vous ou nous y mettons fin. Vous pouvez résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services. Nous pouvons résilier immédiatement si nous estimons que vous avez violé une disposition, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes communications ou accords antérieurs.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois françaises.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de vérifier les changements ; votre usage continu du site constitue l'acceptation des modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions doivent être envoyées à contact@pigmentetpapier.com.
Nos coordonnées :
Pigment & Papier contact@pigmentetpapier.com 60 Rue François 1er, 75008 Paris +33 7 80 45 66 66